Le comité consultatif
"PUCOO A TÉI" - LE COMITÉ CONSULTATIF DU PARC NATUREL DE LA MER DE CORAIL
Après dix années d’existence, la composition et le fonctionnement du comité gestion du parc naturel de la mer de Corail ont été modifiés par arrêté du gouvernement le 6 novembre 2024 (consultez l’actualité ici).
Le nouveau comité consultatif est baptisé « Pucoo a téi », en langue paicî, qui peut se traduire par « collectif qui étudie, analyse ».
Cet organisme consultatif contribue, par ses avis, à la gestion du parc naturel de la mer de Corail, qui relève des décisions de la Nouvelle-Calédonie.
Les décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont mises en œuvre par son service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche, qui a en charge la gestion du Parc et le secrétariat du comité consultatif.
LA COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF
Les membres permanents
L’État, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le sénat coutumier et le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie sont membres de droit du comité.
Le haut-commissaire de la République et le président du gouvernement assurent la coprésidence du comité consultatif et désignent conjointement les membres des collèges, les personnalités qualifiées et les membres associés.
Les membres nommés pour 3 ans
Le comité consultatif du parc naturel de la mer de Corail compte 24 membres, répartis dans quatre collèges, et 5 personnalités qualifiées, soit 29 sièges au total, désignés pour trois ans.
Quatre collèges
- le collège coutumier, composé de huit membres : présidents des aires coutumières ;
- le collège des acteurs socio-professionnels, composé de huit membres : représentants d’entreprises, associations, syndicats ou clusters présents en Nouvelle-Calédonie et ayant des intérêts économiques dans le Parc;
- le collège de la société civile, composé de cinq membres : associations locales de protection de l’environnement et/ou d’usagers non professionnels du Parc ;
- le collège des organisations non gouvernementales, composé de trois membres.
Les 24 membres des collèges sont désignés pour une durée de trois ans, par décision conjointe du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement.
Les membres des collèges ont voix délibératives.
Cinq personnalités qualifiées
Il s’agit de personnalités désignées par décision conjointe du haut-commissaire et du président du gouvernement, au regard de leurs compétences en matière de protection et de gestion des écosystèmes, des patrimoines naturels et culturels, et des ressources marines, après consultation des collèges et du conseil scientifique.
Ces personnalités qualifiées ont voix délibératives.
Le président du conseil scientifique
La personnalité assurant la présidence du conseil scientifique du parc naturel de la mer de Corail participe aux travaux du comité consultatif.
La voix du président du conseil scientifique ou de son représentant est consultative.
Les membres associés
Les membres associés assurent la représentation régionale ou internationale. Ils sont désignés pour trois ans par décision conjointe du haut-commissaire et du président du gouvernement.
Ces personnalités associées ont voix consultatives.
LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF
Le comité consultatif est chargé d’émettre des avis sur la gestion du parc naturel de la mer de Corail, ainsi que sur l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau plan de gestion, son évaluation et tout sujet en lien avec la gestion durable du Parc.
Afin de renforcer la cohésion au sein des collèges et de structurer leurs travaux, chaque collège élit un président et, pour le suppléer en cas d’absence, un vice-président. Les présidents de collège sont chargés de recueillir les attentes et les avis des membres de leur collège. Ils sont associés à l’ordre du jour des réunions. La durée de leurs mandats est fixée à trois ans.
Une fois ses membres désignés, le comité consultatif se réunit au moins trois fois dans l’année. L’une de ses premières tâches consiste à définir le règlement intérieur du Parc afin, notamment, de fixer des règles de bonne conduite dans la tenue des débats au sein du comité.
Les avis du comité consultatif sont rendus, dans la mesure du possible, par consensus ou par majorité simple, le cas échéant. Ses réunions ne sont pas publiques.
Plusieurs dispositions encadrant le nouveau comité consultatif visent à moderniser la gouvernance en réduisant la durée du mandat de l’ancien comité de gestion - trois ans au lieu de cinq -, en augmentant les délais de convocation, en prévoyant un mécanisme de procuration et en précisant les modalités de vote pour l’adoption des avis.
D’autres dispositions répondent spécifiquement à des demandes des membres des anciens comité de gestion et comité scientifique concernant, par exemple, l’approbation des comptes rendus de réunion, la distinction dans l’ordre du jour des points appelant un avis ou une simple information, la possibilité de délocaliser le comité de gestion... Un membre des collèges qui n’est pas d’accord avec l’avis émis peut transmettre, dans un délai maximum de huit jours francs à compter de l’avis, une opinion contraire motivée, qui est annexée à l’avis.
Consultez ici l’arrêté consolidé ici
L'ANCIEN "COMITÉ DE GESTION" DU PARC NATUREL DE LA MER DE CORAIL : de mai 2015 à novembre 2024
C'est le 28 mai 2015 que le premier comité de gestion du parc naturel de la mer de Corail a été mis en place, suivi le 26 juin 2015 par la tenue du premier bureau du Parc (groupe de travail préparant le contenu validé par la suite par le comité de gestion).
2015 est donc l'année du commencement pour l'élaboration du plan de gestion. Conformément aux termes de l'arrêté du gouvernement, le comité de gestion est alors composé de quatre collèges : institutions, associations environnementales, coutumiers et socio-professionnels.
En 2015, chacun de ces collèges est composé de huit membres, ce qui donne un total de 32 membres. Le comité de gestion est complété par cinq personnalités qualifiées.
Le secrétariat est assuré, lors de sa création, par la direction des Affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie, puis à partir du 15 septembre 2020, par le service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche (SPNMCP), placé sous l'autorité du secrétaire général du gouvernment de la Nouvelle-Calédonie.
LES MEMBRES DE L'ANCIEN COMITÉ DE GESTION
En 2015, les membres du comité de gestion étaient désignés pour une durée de 5 ans par décision du haut-commissaire et du président du gouvernement qui le coprésident. Afin de mieux appréhender les enjeux du parc naturel, les membres, répartis dans des collèges ou des groupes d'acteurs ont été accompagnés et informés. Puis, des règles de fonctionnement ont été adoptées pour favoriser transparence et efficacité. Les quatre collèges étaient composés ainsi :
Composition des collèges de 2015 à 2024
- Les institutions : le haut-commissaire, le président du congrès, le président de l'assemblée de la province des Îles Loyauté, le président de l'assemblée de la province Nord, le président de l'assemblée de la province Sud, le président du sénat coutumier, le président du conseil économique social et environnemental.
- Les coutumiers : le président de l'aire coutumière Ajië Arhö, le président de l'aire coutumière Drehu, le président de l'aire coutumière Drubea Kapumë, le président de l'aire coutumière Hoot Ma Whaap, le président de l'aire coutumière laai, le président de l'aire coutumière Nengoné, le président de l'aire coutumière Paicî Cèmuhî, le président de l'aire coutumière Xârâcùù.
- Les acteurs socio-professionnels : le président de l'Union maritime, le directeur de la SAS Sudîles, le directeur général de Total Pacifique, le président du Syndicat des Industries de la Mine, le président de la Confédération des Pêcheurs Professionnels, le président de la confédération des Pêcheurs Hauturiers, le président du Syndicat des Activités nautiques et touristiques, le gérant de l'agence Kenua.
- Les acteurs de la société civile : le président de l'association Action Biosphère, le directeur du programme Nouvelle-Calédonie de Conservation International, la présidente de l'association Ensemble pour la Planète, le directeur du programme Pew Bertarelli Ocean Legacy (ex Global Ocean Legacy-The Pew Charitable Trusts) en Nouvelle-Calédonie, le président de la Société Calédonienne d'Ornithologie, le directeur du bureau Nouvelle-Calédonie de WWF, le président du cercle nautique calédonien.
- Les personnalités qualifiées : la directrice du musée maritime de Nouvelle-Calédonie, la présidente de l’Agence néo-calédonienne de la biodiversité (ex-conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie), la présidente du consortium de coopération pour la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation en Nouvelle-Calédonie (CRESICA), la déléguée territoriale de Nouvelle-Calédonie de l’office français de la Biodiversité (OFB), le directeur de l’aquarium des Lagons.
LE FONCTIONNEMENT DE L'ANCIEN COMITÉ DE GESTION
Le comité de gestion est une instance consultative qui émet des avis sur la mise en oeuvre du plan de gestion, son évaluation et tout sujet en lien avec la gestion durable du parc naturel de la mer de Corail.
Tout avis du comité de gestion doit faire l'objet d'un consensus entre les membres présents. C'est-à-dire qu'au moment où l'avis est rendu il y a absence de toute objection. En cas de désaccord au sein du comité de gestion, la question est soumise au haut-commissaire et au président du gouvernement. Il est en outre ouvert à une représentation régionale ou internationale avec avis consultatif.
Des groupes de travail peuvent être créés sous l'égide du comité, en concertation avec les services du gouvernement et les différents partenaires techniques et scientifiques concernés. Par exemple, en novembre 2015, les acteurs se sont répartis en quatre groupes de travail consacrés aux enjeux écosystémiques du parc. Puis, en mai 2016, ces travaux ont conduit à formuler les quinze objectifs du plan de gestion.
LES DEUX GROUPES DE TRAVAIL DU COMITÉ DE GESTION
Le comité de gestion était assisté par un groupe de travail dénommé "comité scientifique", habilité à formuler des recommandations à l'intention du comité de gestion.
Le deuxième groupe de travail dénommé "comité d'harmonisation" devait être chargé, si nécessaire, d'harmoniser les activités et les programmes de l'Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des Provinces à l'égard du Parc. Ce groupe n'a jamais été mobilisé.