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Consultation du public sur l'avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie
Conscient de la nécessité de protéger les écosystèmes fragiles de son espace maritime, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 20 avril 2011 la délibération n°51/CP relative à la définition des aires protégées dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public.
Ce texte a permis la création d’aires protégées, comme le parc naturel de la mer de Corail en 2014 ou les réserves naturelles et intégrales de Chesterfield, Bellona, Entrecasteaux, Pétrie et Astrolabe en 2018. Toutefois, à la suite d’un contentieux, la Cour administrative d’appel de Paris à partiellement annulée l’arrêté de 2018 instaurant des réserves sur les îles et récifs éloignés du parc naturel et a déclarée illégaux les articles 10 et 11 de la délibération n° 51/CP au motif qu’ils ressortiraient du domaine de la loi de pays.
C’est pourquoi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie consulte le public sur un avant-projet de loi de pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte vise à sécuriser le régime juridique des aires protégées dans l’espace maritime tout en élevant leur règlementation au niveau législatif.
Le présent avant-projet définit les différentes catégories d’aires protégées (réserve intégrale, réserve naturelle, aire de gestion durable des ressources et parc naturel) et leurs objectifs, fixe leur régime juridique et fixe également l’ensemble des interdictions applicables dans les aires protégées. Il contient aussi des dispositifs spécifiques aux activités professionnelles exercées dans un parc naturel. Le dernier chapitre du projet de texte est consacré aux sanctions administratives et pénales.
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet de loi de pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie par mail à l’adresse merdecorail@gouv.nc avant le 4 décembre 2020.
La 1ère consultation grand public
En février 2017, l'équipe du Parc est venu à votre rencontre.
L'occasion pour nous de vous montrer à quel endroit se trouve le parc naturel de la mer de Corail. Mais aussi de vous faire découvrir les poissons, les oiseaux, et les mammifères qui vivent et fréquentent, toute l'année, le parc naturel.
Nous avons pu échanger et discuter avec vous sur les enjeux et la vision d'avenir que la Nouvelle-Calédonie envisage pour le parc naturel de la mer de Corail.
Merci à toutes et tous pour votre participation !
La 2ème consultation grand public
Du 28 juin au 12 juillet 2018, une deuxième consultation, uniquement en ligne, s'est déroulée dans votre espace participatif.
Tous les documents concernant les projets d'arrêtés suivants : la mise en réserve de 100 % des récifs et lagons éloignés prisitines du Parc, la gestion du tourisme professionnel dans le Parc et le nouveau plan d'actions 2018-2022 pour Entrecasteaux étaient accessibles sur une page dédiée. Cette dernière est consultable après un clic sur la flèche située à droite de l'onglet intitulé 'Donnez votre avis'.
Les Calédoniens qui l'ont souhaité ont pu prendre connaissance des rapports de présentation pour chaque arrêté, des projets d'arrêtés et des synthèses des connaissances ayant permis leur rédaction.
A l'issue de cette consultation, un rapport sera rédigé puis étudié par un groupe de travail.
Merci à toutes et tous pour votre participation !