Mentions légales

INFORMATIONS ÉDITEUR

Raison sociale : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Adresse : 8, route des Artifices - BP M2 - 98849 Nouméa CEDEX

Responsable de la publication : Pôle communication du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Adresse : 8, route des Artifices - BP M2 - 98849 Nouméa CEDEX

Numéro de téléphone : +687 24 65 65 - Fax : +687 24 65 50

Ce site a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République (N° récépissé CP 1711/98 du 13 août 1998) et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). N° récépissé CNIL 648256.

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.

INFORMATIONS NOMINATIVES SUR LE SITE

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du Pôle communication du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie .
Tél : +687 24 65 65 - Fax : +687 24 65 50

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des demandes et à l’information du public.

Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des réponses.Ce traitement est dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006.Conformément à la loi modifiée « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la cellule communication du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, par mail ou courrier aux adresses indiquées dans les informations éditeur.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

COOKIES

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur, en vous reportant au manuel utilisateur de votre navigateur.

Les internautes sont informés qu’aucun cookie de session n’est déposé sur leur ordinateur lors de la consultation de ce site.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

DROITS D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Exemple : "Ce document provient du site Internet https://gouv.nc, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". (L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence).

SITE OPTIMISÉ POUR

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons les paramètrages suivants :

Navigateurs : Mozilla Firefox 20 et + ou Microsoft Internet Explorer 7.0 et +

Résolution d'écran : 1024 x 768

Couleurs : 16 bits conseillés

Développement et Fournisseur d’hébergement : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, DTSI, 127, rue Arnold Daly - BP 15101 - 98804 Nouméa CEDEX

Conception graphique : Imagin - Agence communication digitale et audiovisuelle

Photographies : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Mise à jour des pages : Pôle communication du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Si vous constatez une anomalie sur ce site, merci de contacter la direction en passant par la page Contact.