Demande de financement
Cliché: Nicolas Job.
Le soutien financier du fonds peut prendre en charge :
- le financement de projets d'études, de recherche, de protection, de sensibilisation, de valorisation, de suivi... correspondant aux objectifs fixés par son comité de gestion;
- le financement des ressources humaines nécessaires au pilotage et à l’évaluation d’opérations ou de projets spécifiques ;
- tous travaux, fournitures et services commandés par la collectivité ; tout ou partie de la rémunération des agents qui contribuent à la réalisation des actions dans la limite du programme prévisionnel arrêté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis du comité de gestion du fonds.
Les modalités de demandes de financement
Informations et pièces à fournir:
- le descriptif précis de l’action à financer, le bénéfice attendu pour le parc de la mer de Corail, l'impact environnemental potentiel ;
- le budget prévisionnel du projet ;
- le montant du financement attendu ;
- les co-financements sollicités ;
- les pièces justificatives suivantes (en fonction du statut du demandeur) :
- pour tous les demandeurs :
- l'identité et les coordonnées complètes du bénéficiaire du financement ou de son représentant ;
- une copie de sa pièce d'identité ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- les éventuels agréments délivrés ;
- pour les entreprises :
- l’avis de situation au RIDET ou au SIRET ;
- un extrait Kbis à jour, de moins de trois mois ;
- pour les associations :
- les statuts régulièrement déclarés ;
- le procès-verbal de la dernière assemblée générale ayant élu le conseil d'administration ou bureau ;
- le dernier bilan moral et financier ;
- l’avis de situation au RIDET ou au SIRET.
- pour tous les demandeurs :
Les services instructeurs peuvent solliciter la transmission de pièces justificatives supplémentaires, notamment pour vérifier la situation du demandeur, y compris sa situation fiscale et sociale.
Tout financement au titre du fonds, sur avis du comité de gestion, fait l’objet d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui précise: le bénéficiaire du financement, l’action financée, le montant du financement, ainsi que les modalités de son versement et peut prévoir, le cas échéant, la conclusion d’une convention (si l'aide est supérieure à 2,74 millions de francs CFP).
Les financements sont versés directement aux porteurs de projets bénéficiaires de l’aide ou aux prestataires.
Les bénéficiaires fournissent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au cours du trimestre qui suit le versement de l’aide, un bilan de l’utilisation des crédits versés par le fonds.
Documents à télécharger :
Modèle de budget prévisionnel du projet
Modèle de budget prévisionnel de l’organisme