Demande de financement

Cliché: Nicolas Job.

Le soutien financier du fonds peut prendre en charge :

• le financement de projets d'études, de recherche, de protection, de sensibilisation, de valorisation, de suivi... correspondant aux objectifs fixés par son comité de gestion;
• le financement des ressources humaines nécessaires au pilotage et à l’évaluation d’opérations ou de projets spécifiques ;
• tous travaux, fournitures et services commandés par la collectivité ; tout ou partie de la rémunération des agents qui contribuent à la réalisation des actions dans la limite du programme prévisionnel arrêté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis du comité de gestion du fonds.

Les modalités de demandes de financement

Informations et pièces à fournir:

• le descriptif précis de l’action à financer, le bénéfice attendu pour le parc de la mer de Corail, l'impact environnemental potentiel ;
• le budget prévisionnel du projet ;
• le montant du financement attendu ;
• les co-financements sollicités ;
• les pièces justificatives suivantes (en fonction du statut du demandeur) :
  • pour tous les demandeurs :
    • l'identité et les coordonnées complètes du bénéficiaire du financement ou de son représentant ;
    • une copie de sa pièce d'identité ;
    • un relevé d’identité bancaire ;
    • les éventuels agréments délivrés ;
  • pour les entreprises :
    • l’avis de situation au RIDET ou au SIRET ;
    • un extrait Kbis à jour, de moins de trois mois ; 
  • pour les associations :
    • les statuts régulièrement déclarés ; 
    • le procès-verbal de la dernière assemblée générale ayant élu le conseil d'administration ou bureau ;
    • le dernier bilan moral et financier ; 
    • l’avis de situation au RIDET ou au SIRET.

Les services instructeurs peuvent solliciter la transmission de pièces justificatives supplémentaires, notamment pour vérifier la situation du demandeur, y compris sa situation fiscale et sociale.

Tout financement au titre du fonds, sur avis du comité de gestion, fait l’objet d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui précise: le bénéficiaire du financement, l’action financée, le montant du financement, ainsi que les modalités de son versement et peut prévoir, le cas échéant, la conclusion d’une convention (si l'aide est supérieure à 2,74 millions de francs CFP).

Les financements sont versés directement aux porteurs de projets bénéficiaires de l’aide ou aux prestataires.

Les bénéficiaires fournissent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au cours du trimestre qui suit le versement de l’aide, un bilan de l’utilisation des crédits versés par le fonds.

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