Une nouvelle gouvernance pour le parc naturel de la mer de Corail

En prévision de la nécessaire redéfinition du plan de gestion, la révision de la gouvernance du Parc constitue une étape incontournable alors que doivent prochainement s’engager les travaux liés à l’inscription du Parc sur la liste verte de l’IUCN. 

Régulièrement formulée par différents membres du comité de gestion et notamment lors d’un premier atelier organisé en décembre 2022, la refonte du fonctionnement et de la composition du comité a fait l’objet de plusieurs échanges depuis lors. En juillet 2024, un projet d’arrêté modificatif a été soumis à l’avis  du comité de gestion et du comité scientifique : une douzaine de propositions formulées à cette occasion ont été examinées le 12 septembre dernier,  lors de la vingtième réunion du comité de gestion. La version amendée du projet d’arrêté a, au terme de ces échanges, recueilli un avis majoritairement favorable du comité de gestion.

Une réforme attendue

Le texte soumis ce 6 novembre à la signature des membres du gouvernement a pour principaux objectifs d’actualiser sa composition en donnant plus de poids aux acteurs traditionnellement impliqués et en ouvrant à de nouveaux partenaires locaux ou régionaux, ce qui renforcerait ainsi sa visibilité à l’échelle internationale. De façon plus pragmatique, le texte précise et actualise les règles de fonctionnement du comité : convocation, quorum, etc. Il permet, en premier lieu, d’éviter toute ambiguïté sur le rôle du comité, en réaffirmant son caractère consultatif - la gestion du Parc relevant sans conteste du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

La célébration de son ancrage culturel

Au nom de « parc naturel de la mer de Corail » viendra désormais s’ajouter un nom en langue kanak : « Né kwié pu mörû », qui signifie en ajïe, « océan, origine du vivant ». Dans ce même esprit, le comité consultatif pourra être désigné par une locution en langue paicî, « Pucoo a téi », qui peut se traduire par « collectif qui étudie, analyse »… Deux propositions soumises par les représentants du sénat coutumier qui ont trouvé un écho favorable auprès des membres du comité de gestion

La redéfinition des collèges

La gestion des ressources naturelles de la ZÉE relevant exclusivement de la compétence du gouvernement, il a été proposé de supprimer le collège des institutions. Les provinces pourront être consultées, à la demande d’un co-président du comité. 

Le sénat coutumier et le conseil économique, social et environnemental deviennent membres de droit du comité (au même titre que le haut-commissariat et le gouvernement).  Ce nouveau statut de « membre de droit » sécurise et renforce le rôle de ces institutions au sein de cette instance consultative. Le collège des coutumiers est quant à lui maintenu en l’état. 

À la demande des membres concernés, les organisations non gouvernementales (ONG) quittent le collège de la société civile pour former leur propre collège. Afin de permettre une meilleure représentativité des activités économiques au sein du comité consultatif, il est proposé d’intégrer au collège des acteurs socio-professionnels, les chambres consulaires et le cluster maritime où ils rejoindraient notamment le syndicat des Activités nautiques et la fédération des Pêcheurs hauturiers.

Une meilleure intégration régionale

Une nouveauté consiste à prévoir un statut de  « membres associés » - dotés de voix purement consultatives -, assurant la représentation régionale et internationale des pays limitrophes du Parc. Une telle disposition permettra notamment d’élargir le partenariat établi aujourd’hui avec Park Australia, le gestionnaire du parc australien de la Grande barrière de corail, dont un représentant peut participer au comité comme observateur (la réciproque pour le SPNMCP au sein de Park Australia étant déjà acquise).

Modernisation de la gouvernance

Plusieurs dispositions visent à moderniser la gouvernance en réduisant la durée du mandat de l’actuel comité de gestion - trois ans au lieu de cinq -, en augmentant les délais de convocation, en prévoyant un mécanisme de procuration et en précisant les modalités de vote pour l’adoption des avis.

Afin de renforcer la cohésion au sein des collèges et de structurer leur travaux, il est proposé d’élire au sein de chaque collège un président et un vice-président, dont la durée de mandat est également fixée à trois ans.

Plusieurs dispositions répondent spécifiquement à des demandes des membres du comité de gestion et du comité scientifique concernant, par exemple, l’approbation des comptes rendus de réunion, la distinction dans l’ordre du jour des points appelant un avis ou une simple information, la possibilité de délocaliser le comité de gestion... Un membre des collèges qui n’est pas d’accord avec l’avis pourra transmettre, dans un délai maximum de huit jours francs à compter de l’avis, une opinion contraire motivée, qui sera annexée à l’avis.

Une fois ses membres désignés, le comité consultatif devra se réunir au moins trois fois dans l’année. L’une de ses premières tâches consistera à définir le règlement intérieur du Parc afin, notamment de fixer des règles de bonne conduite dans la tenue des débats au sein du comité. Objectif prioritaire : l’élaboration d’un nouveau plan de gestion pour le Parc.

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Consultez l’arrêté modifié ici.

Consultez la décision du gouvernment ici.