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2025 – Consultation publique sur l'avant-projet de loi du pays relatif à la pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lance une consultation du public du 6 au 27 décembre 2025. Le dossier est consultable sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : gouv.nc
L’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie qui s’étend au-delà des eaux provinciales jusqu’aux limites de la ZÉE, couvre une surface de 1,3 million de km2. Il est intégralement classé en aire marine protégée : le parc naturel de la mer de Corail. À l’exception des réserves naturelles et intégrales, dans lesquelles la pêche est formellement interdite, la ZÉE de la Nouvelle-Calédonie accueille, depuis les années 1980, une activité de pêche thonière exploitant les espèces migratrices fréquentant ces eaux.
À ce jour, 13 navires calédoniens, tous certifiés “Pêche responsable” ciblent les thons et espèces associées. Ce secteur qui génère plus de 250 emplois directs contribue à l’autonomie alimentaire de la Nouvelle-Calédonie. Il demeure encadré par une délibération du congrès de 2011 dont la mise à jour s’impose désormais.
L’avant-projet de loi du pays relatif à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie répond à ces besoins d’évolution. Il réaffirme l’attachement de la Nouvelle-Calédonie à une pêche durable et responsable, respectueuse de l’environnement, en accord avec la gestion régionale des stocks de thons.
Le texte précise également les modalités d’attribution des licences de pêche, réservés aux armements calédoniens, renforce l’encadrement des pratiques et complète les dispositions relatives à la gestion durable des ressources halieutiques.
Il prévoit également l’élaboration d’une politique des pêches propre à la Nouvelle-Calédonie, établie de manière inclusive et concertée avec l’ensemble des parties prenantes.
En se dotant d’un cadre juridique renforcé, sécurisé et adapté au contexte actuel, la Nouvelle-Calédonie affirme sa volonté d’accompagner la structuration de l’exploitation durable de ses ressources halieutiques, au profit d’un secteur économique aux pratiques exemplaires reconnues.
Faites connaître votre avis sur ce projet via le questionnaire en ligne ou, par courriel, à l’adresse suivante: sgg.pnmc@gouv.nc
La synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation sera consultable sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie gouv.nc à compter du 27 janvier 2026 pour une durée minimum de 4 mois.
Pour en savoir plus : https://gouv.nc/consultation-publique-relative-lavant-projet-de-loi-du-p...
2023 – Consultation publique sur l’extension des réserves naturelles et intégrales
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaitait étendre à au moins 10% la surface du parc naturel de la mer de Corail bénéficiant d’un haut niveau de protection. L’objectif : préserver les zones du Parc essentielles pour la conservation des espèces emblématiques qui s’y reproduisent, comme la baleine à bosse ou la tortue verte, la sanctuarisation des monts sous-marins et la préservation des récifs les plus denses de la planète en termes de biodiversité.
Après une consultation publique largement relayée sur la toile, l’arrêté portant extension des réserves naturelles et intégrales du parc naturel de la mer de Corail, a été pris par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 18 octobre 2023. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024: la surface des réserves du Parc est ainsi passée de 2,3 % à 10 % de l’espace maritime calédonien. Avec ce plan de protection, aligné sur les standards fixés par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les surfaces de réserve passent de 31 426 km2, à 136 530 km2…
Cinq nouvelles réserves ont donc vu le jour : le sud du bassin de Fairway, la ride de Norfolk, l’île de Walpole, la fosse des Nouvelles-Hébrides et la ride d’Entrecasteaux classées réserves naturelles. Une réserve intégrale est créée sur le banc Capel. Les réserves naturelles de Bellona et des atolls d’Entrecasteaux changent de statut : elles sont désormais réserves intégrales.
Une large concertation
Au terme d’une concertation qui a nécessité une forte mobilisation des différentes parties prenantes pendant près de six mois, le nouveau plan de protection a permis in fine de recueillir un large soutien émanant de la consultation publique, menée du 28 juillet au 25 août 2023, et du comité de gestion du parc naturel de la mer de Corail réuni à quatre occasions pendant la période de préparation. Conçu dans le respect des engagements nationaux et internationaux, il résulte de la recherche d’un équilibre entre la préservation des enjeux écologiques, réclamée par la société civile et la communauté scientifique, et la minimisation des impacts sur les activités économiques. Ainsi le Parc parvient à maintenir l’équilibre recherché entre conservation et usages responsables.
Un bilan des effets éventuels observables résultant de la création des réserves par l’arrêté devra être réalisé annuellement par le service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche, puis présenté au comité de gestion du Parc. Son impact sur la biodiversité et les usages, notamment la pêche hauturière, seront au cœur des préoccupations.
Merci à toutes et tous pour votre participation !
2020 - Consultation du public sur l'avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie
Conscient de la nécessité de protéger les écosystèmes fragiles de son espace maritime, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 20 avril 2011 la délibération n°51/CP relative à la définition des aires protégées dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public.
Ce texte a permis la création d’aires protégées, comme le parc naturel de la mer de Corail en 2014 ou les réserves naturelles et intégrales de Chesterfield, Bellona, Entrecasteaux, Pétrie et Astrolabe en 2018. Toutefois, à la suite d’un contentieux, la Cour administrative d’appel de Paris à partiellement annulée l’arrêté de 2018 instaurant des réserves sur les îles et récifs éloignés du parc naturel et a déclarée illégaux les articles 10 et 11 de la délibération n° 51/CP au motif qu’ils ressortiraient du domaine de la loi de pays.
C’est pourquoi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie consultait le public en 2020, sur un avant-projet de loi de pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte visait à sécuriser le régime juridique des aires protégées dans l’espace maritime tout en élevant leur règlementation au niveau législatif.
Cet avant-projet définisait les différentes catégories d’aires protégées (réserve intégrale, réserve naturelle, aire de gestion durable des ressources et parc naturel) et leurs objectifs, fixait leur régime juridique et l’ensemble des interdictions applicables dans les aires protégées. Il contenait aussi des dispositifs spécifiques aux activités professionnelles exercées dans un parc naturel. Le dernier chapitre du projet de texte était consacré aux sanctions administratives et pénales.
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2018 - La 2e consultation grand public sur la mise en réserve
Du 28 juin au 12 juillet 2018, une deuxième consultation, uniquement en ligne, s'est déroulée dans votre espace participatif.
Tous les documents concernant les projets d'arrêtés suivants : la mise en réserve de 100 % des récifs et lagons éloignés, dits "sauvages", du Parc, la gestion du tourisme professionnel dans ce vaste espace marin semé d'îles, d'îlots et de récifs, et le nouveau plan d'actions 2018-2022 pour les atolls d'Entrecasteaux étaient accessibles sur une page dédiée.
Les Calédoniens qui l'ont souhaité ont pu prendre connaissance des rapports de présentation pour chaque arrêté, des projets d'arrêtés et des synthèses des connaissances ayant permis leur rédaction.
Merci à toutes et tous pour votre participation !
2017 - La 1ère consultation grand public sur les enjeux du Parc
En février 2017, l'équipe du Parc est venu à votre rencontre. ce fut l'occasion pour nous de vous faire découvrir l'étendue du parc naturel de la mer de Corail. Mais aussi d'en vanter les richesses: les poissons, les oiseaux, et les mammifères marins qui vivent et fréquentent, toute l'année, le parc naturel.
Nous avons pu échanger et discuter avec vous sur les enjeux et la vision d'avenir que la Nouvelle-Calédonie envisage pour le parc naturel de la mer de Corail.
Merci à toutes et tous pour votre participation !