Avant projet de loi du Pays visant à instaurer un moratoire sur l’exploitation et l’exploration des ressources minérales dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie

S’agissant de l’exploration, seule sera autorisée celle ayant pour objet l’acquisition de connaissances scientifiques et utilisant des méthodes ​respectueuses​ de l'environnement.

Ce moratoire est proposé pour une durée de 10 ans afin de faire le point sur les connaissances scientifiques actuellement disponibles et, éventuellement, d’engager de nouvelles recherches scientifiques dans les espaces où ces connaissances sont inexistantes ou insuffisantes. 

L’objectif est aussi de permettre la poursuite des travaux menés par le gouvernement avec le sénat coutumier sur la vision culturelle kanak de l’océan et de sa protection, afin que la dimension culturelle de cet espace maritime puisse être prise en compte dans la gestion du Parc.

Le recueil de toutes ces informations permettra aux générations futures, si elles le souhaitent, de prendre des décisions éclairées en matière d’exploitation des ressources minérales des fonds marins.

Le 23 novembre dernier, le gouvernement a donc engagé le processus législatif sur le moratoire avec une phase de consultation du conseil d'Etat, du conseil économique, social et environnemental (CESE), du comité consultatif de l’environnement (CCE) ainsi que du sénat coutumier, et une phase de participation du public (avis de la société civile). 

A l’issue de cette procédure, le gouvernement arrêtera le texte d’un projet de loi du pays prenant en compte les différents avis émis, qui sera ensuite soumis au congrès.

Le moratoire ne sera effectif qu’une fois qu’il aura été voté par le congrès, promulgué par le haut-commissaire et publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).