Avis de consultation du public concernant le parc naturel de la mer de Corail

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie consulte le public sur deux projets d’arrêté modifiant l’arrêté créant le parc naturel de la mer de Corail et l’arrêté instaurant des réserves à Chesterfield, Bellona, Entrecasteaux, Pétrie et Astrolabe

Conscient de la nécessité de protéger les écosystèmes fragiles de son espace maritime, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 20 avril 2011 la délibération n° 51/CP relative à la définition des aires protégées dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public.

Ce texte a permis la création d’aires protégées, comme le parc naturel de la mer de Corail en 2014 (arrêté n° 2014-1063/GNC) ou les réserves naturelles et intégrales de Chesterfield, Bellona, Entrecasteaux, Pétrie et Astrolabe en 2018 (arrêté n° 2018-1987/GNC).

Toutefois, à la suite d’un contentieux, la Cour administrative d’appel de Paris à partiellement annulée l’arrêté de 2018 instaurant des réserves sur les îles et récifs éloignés du parc naturel et a déclarée illégaux les articles 10 et 11 de la délibération n° 51/CP au motif qu’ils ressortiraient du domaine de la loi de pays.

Le congrès a alors adopté le 12 janvier 2022 la loi du pays n°2022-1 relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie et sa délibération d’application n° 68/CP permettant ainsi de mettre à jour le cadre règlementaire du parc.

1. L’arrêté n° 2014-1063/GNC de 2014 créant le parc naturel de la mer de Corail est toujours effectif, mais doit toutefois faire l’objet d’une mise à jour. Le présent projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant le parc permettra d’être en conformité avec le nouveau cadre législatif et l’évolution organisationnelle de la Nouvelle-Calédonie en matière de définition de l’autorité administrative chargée d’assurer le secrétariat du comité de gestion du parc.
2. Si l’on considère l’urgence à sécuriser les réserves du parc naturel de la mer de Corail, actuellement protégées par arrêté de police, il est proposé le présent projet d’arrêté identique à l’arrêté n° 2018-1987/GNC, à l’exception des délimitations qui sont fixées non plus en référence à la ligne bathymétrique des 1 000 m mais sur la base de polygones géoréférencés permettant ainsi de faire figurer les réserves sur les documents officiels et en faciliter la surveillance et donc le contrôle. La surface totale des réserves ainsi redéfinies est légèrement augmentée en passant de 27 403 km² à 31 426 km². La révision sur le fond de l’arrêté sera engagée dans un second temps dans le cadre de la réévaluation des réserves du parc.

C’est pourquoi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie consulte le public sur ces deux projets d’arrêté modifiant les arrêtés de création du parc naturel de la mer de Corail et de ses réserves.

Le dossier sera consultable sur le site internet du parc : https://mer-de-corail.gouv.nc/ et sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/les-consultations-publiques-en-cours.

Vous pourrez donner votre avis sur ces projets d’arrêté par mail à l’adresse merdecorail@gouv.nc ou directement auprès du service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche, 2 rue Félix Russeil, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. La consultation débutera 8 jours après la parution du présent avis et durera 15 jours, soit du 30 avril au 15 mai 2022 inclus.

A l’issu de la consultation, les avis et observations exprimés feront l’objet d’une synthèse des observations et propositions formulées qui seront portée à la connaissance des membres du comité de gestion lors de leur prochaine réunion. Les suites données à ces avis et observations feront l’objet d’une publication sur le site internet du parc.