Le comité consultatif

Après dix années d’existence, la composition et le fonctionnement du comité gestion du parc naturel de la mer de Corail ont été modifiés par arrêté du gouvernement, le 6 novembre 2024 (consultez l’actualité ici). 

Le nouveau comité consultatif est baptisé « Pucoo a téi », en langue paicî, qui peut se traduire par « collectif qui étudie, analyse ».

Cet organisme consultatif contribue, par ses avis, à la gestion du parc naturel de la mer de Corail, qui relève des décisions de la Nouvelle-Calédonie. 

Les décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont mises en œuvre par son service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche, qui a en charge la gestion du Parc et le secrétariat du comité consultatif.

LA COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF

Les membres permanents

• État
• Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
• Sénat coutumier
• Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie assurent la coprésidence du comité consultatif et désignent conjointement les membres des collèges, les personnalités qualifiées et les membres associés.

Les membres permanents ont voix délibératives.

Les membres nommés pour 3 ans

Le comité consultatif du parc naturel de la mer de Corail compte 24 membres, répartis dans quatre collèges, et 5 personnalités qualifiées, soit 29 sièges au total, désignés pour trois ans (par l'arrêté conjoint du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie du 30 avril 2025).

Quatre collèges, qui élisent un président (PC) et un vice-président (VPC)

• le collège coutumier, composé de huit membres, les présidents des aires coutumières

  • Ajië Aro (PC);

  • Drubea-Kapumë (VPC);

  •  Drehu, Hoot Ma Whaap;

  • Iaaï;

  • Nengone;

  • Paicî-Cèmuhi;

  • Xârâcùù ; 

• le collège des acteurs socio-professionnels, composé de huit membres :

  • Fédération des pêcheurs hauturiers (PC);

  • Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (VPC);

  • GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme;

  • Cluster maritime de la Nouvelle-Calédonie;

  • Syndicat des activités nautiques et touristiques;

  • MEDEF-NC;

  • Chambre de l'agriculture et de la pêche de nouvelle-Calédonie;

  • Chambre des métiers et de l'artisanat de la Nouvelle-Calédonie;

• le collège de la société civile, composé de cinq membres :

  • Ensemble pour la planète (PC);

  • Pala Dalik (VPC);

  • Bird Conservation New Caledonia

  • Gardiens des îles;

  • Bureau du comité régional de Nouvelle-Calédonie de la FFESSM (fédération française d'études et de sports sous-marins);

• le collège des organisations non gouvernementales, composé de trois membres :

  • Pew-Bertarelli Ocean Legacy (PC);

  • Fonds mondial pour la nature - WWF-France - Nouvelle-Calédonie (VPC);

  • Conservation International Nouvelle-Calédonie.

Les 24 membres des collèges sont désignés pour une durée de trois ans, par décision conjointe du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement. 

Les membres des collèges ont voix délibératives.

Cinq personnalités qualifiées 

Ces personnalités ont été désignées par décision conjointe du haut-commissaire et du président du gouvernement (arrêté n^o AP-2025-SG-SPNMCP-0181 du 21 novembre 2025), au regard de leurs compétences en matière de protection et de gestion des écosystèmes, des patrimoines naturels et culturels, et des ressources marines, après consultation des collèges et du conseil scientifique. 

• le (ou la) président(e) du consortium de coopération pour la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation en Nouvelle-Calédonie (CRESICA) ou son représentant ;
• le directeur ou la directrice de l’agence néo-calédonienne de la biodiversité (ANCB) ou son représentant ;
• le (ou la) délégué(e) territorial(e) Nouvelle-Calédonie de l’office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant ;
• le directeur ou la directrice de l’Agence de développement de la culture Kanak-Centre culturel Tjibaou (ADCK-CCT) ou son représentant ;
• le directeur ou la directrice de l’observatoire de l’environnement en Nouvelle-Calédonie (l’ŒIL) ou son représentant.

Les cinq personnalités qualifiées ont voix délibératives.

Le président du conseil scientifique

La personnalité assurant la présidence du conseil scientifique du parc naturel de la mer de Corail participe aux travaux du comité consultatif. 

La voix du président du conseil scientifique ou de son représentant est consultative.

Les membres associés

Les membres associés assurent la représentation régionale ou internationale. Ils sont désignés pour trois ans par décision conjointe du haut-commissaire et du président du gouvernement. Restent à désigner.

Les membres associés ont voix consultatives.

LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF

Le comité consultatif est chargé d’émettre des avis sur la gestion du parc naturel de la mer de Corail, ainsi que sur l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau plan de gestion, son évaluation et tout sujet en lien avec la gestion durable du Parc.

Afin de renforcer la cohésion au sein des collèges et de structurer leurs travaux, chaque collège élit un président et, pour le suppléer en cas d’absence, un vice-président. Les présidents de collège sont chargés de recueillir les attentes et les avis des membres de leur collège. Ils sont associés à l’ordre du jour des réunions. La durée de leurs mandats est fixée à trois ans.

Une fois ses membres désignés, le comité consultatif se réunit au moins trois fois dans l’année. L’une de ses premières tâches consiste à définir le règlement intérieur du Parc afin, notamment, de fixer des règles de bonne conduite dans la tenue des débats au sein du comité. 

Les avis du comité consultatif sont rendus, dans la mesure du possible, par consensus ou par majorité simple, le cas échéant. Ses réunions ne sont pas publiques.

Plusieurs dispositions encadrant le nouveau comité consultatif visent à moderniser la gouvernance en réduisant la durée du mandat de l’ancien comité de gestion - trois ans au lieu de cinq -, en augmentant les délais de convocation, en prévoyant un mécanisme de procuration et en précisant les modalités de vote pour l’adoption des avis.

D’autres dispositions répondent spécifiquement à des demandes des membres des anciens comité de gestion et comité scientifique concernant, par exemple, l’approbation des comptes rendus de réunion, la distinction dans l’ordre du jour des points appelant un avis ou une simple information, la possibilité de délocaliser le comité de gestion... Un membre des collèges qui n’est pas d’accord avec l’avis émis peut transmettre, dans un délai maximum de huit jours francs à compter de l’avis, une opinion contraire motivée, qui est annexée à l’avis.

Consultez ici l’arrêté consolidé ici