Avis de consultation du public concernant un avant-projet de loi du Pays visant à instaurer un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources profondes de la zone économique exclusive de Nouvelle-Calédonie
23 décembre 2022
Le gouvernement a examiné fin novembre 2022 un avant-projet de loi du pays visant à instaurer un moratoire, pour une durée de 10 ans, sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales profondes de la zone économique exclusive (ZEE) de Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire le Parc naturel de la mer de Corail (PNMC). L’objectif est de préserver l’environnement marin et notamment les richesses écologiques et culturelles du PNMC.
Le dossier ouvert à la consultation est accessible sur le site internet du parc : https://mer-de-corail.gouv.nc/ et sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/les-consultations-publiques-en-cours.
Vous pouvez donner votre avis sur cet avant-projet de loi du pays par mail à l’adresse merdecorail@gouv.nc.
La consultation est prolongée jusqu'au 28 février 2023 inclus.
Le dossier de consultation du public est constitué de :
1. l’avant-projet de loi du pays :
2. l’exposé des motifs relatif à ce projet :
3. le communiqué de presse du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
4. la loi du pays n°2022-1 du 12 janvier 2022 relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie :
A l’issue de la consultation, les avis et observations exprimés feront l’objet d’une synthèse des observations et propositions formulées qui seront portées à la connaissance du gouvernement et de ses services ainsi qu’aux membres du comité de gestion du PNMC.
Le gouvernement arrêtera ensuite le texte d’un projet de loi du pays prenant en compte les avis émis et soumettra sa proposition au vote du congrès.