L' histoire du Parc
2014-2024 - Un long chemin
Le rôle des Affaires maritimes
Lors de la création du parc naturel de la mer de Corail, en 2014, l'élaboration du plan de gestion a été confiée à la direction des Affaires maritimes (DAM) de la Nouvelle-Calédonie. C'est le service pêche et environnement marin (SPE) qui veillait à la coordination, à l'avancée des travaux, et au respect des délais.
Cohérence des éléments remis par les groupes de travail, appui technique et méthodologique pour la rédaction du plan de gestion, participation du plus grand nombre de membres du comité de gestion et respect du planning prévisionnel ont fait partie des priorités de la direction des Affaires maritimes (DAM).
Dès l'adoption de l'arrêté du gouvernement créant le parc naturel, le 23 avril 2014, il était convenu qu'un plan de gestion serait présenté au gouvernement dans un délai de trois ans (article 3). Auparavant, le projet plan de gestion a été présenté à la population durant tout le mois de février 2017, dans les trois provinces. Le document ainsi produit, fût donc le fruit d'un travail concerté entre les membres du comité de gestion (professionnels, associations environnementales, coutumiers, institutions), les scientifiques et le grand public.
La création du service du parc naturel de la mer de Corail
Un service dédié au Parc est créé le 15 septembre 2020 et placé sous l’autorité du secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Par ses dimensions exceptionnelles et la richesse de ses écosystèmes, le parc marin de la Nouvelle-Calédonie présente de multiples enjeux de préservation, de surveillance et d’administration. Le service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche (SPNMCP) est ainsi dédié à la gestion et à la valorisation de cette aire marine protégée qui couvre la totalité de l’espace maritime calédonien, ainsi qu’à la mise en œuvre de la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.
Afin de relever ces défis, le SPNMCP est organisé en trois pôles réunissant une quinzaine d’agents : le pôle du Parc, le pôle de la pêche et le pôle de l’Amborella.
Son ambition est de promouvoir une gouvernance partagée et d’assurer toutes les actions liées à son fonctionnement et à l’organisation de ses comités. Il veille à l’avancée des différents chantiers et travaux entrepris, ainsi qu’au suivi et à la réalisation du plan de gestion de cette vaste zone maritime - qui, pour mémoire, n’a pas de personnalité juridique.
Les moments forts
Groupe de travail. © DAM SPE
Membres du comité de gestion en visite sur un palangrier calédonien © DAM SPE
- Le 28 mai 2015, le 1er comité de gestion du parc naturel a lancé les travaux d'élaboration du plan de gestion.
- De juin à octobre 2015, les réunions du bureau du parc ont permis de finaliser la réflexion concernant la gouvernance c'est-à-dire l'implication et les avis des membres du comité de gestion, les avis du grand public et les usagers du parc naturel.
- Le 2e comité de gestion du 20 novembre 2015 a lancé les groupes de travail sur les écosystèmes coralliens et insulaires, les écosystèmes pélagiques, les écosystèmes profonds et les liens qu'ils peuvent avoir entre eux. Pour faire ressortir des objectifs et des actions pour chaque grand type d'écosystème, les groupes de travail ont échangé à partir des connaissances sur le contexte environnemental avant la création du parc naturel de la mer de Corail, de l'expérience des scientifiques et des membres du comité de gestion.
- Jusqu'en juin 2016, le contenu des copies des différents groupes de travail a été mis en cohérence, puis la rédaction d'une première trame de plan de gestion a pu se faire.
- Le 3e comité de gestion du 7 juillet 2016 a validé les chapitres et objectifs du plan de gestion, et lancé la mise en place de groupes de travail par chapitre : un patrimoine naturel et culturel protégé, des usages durables et responsables reconnus, une bonne gouvernance, un parc intégré à l'échelle locale, régionale et internationale.
- De juillet à août 2016, la mise en place des quatre groupes de travail a permis de préciser les objectifs du plan de gestion en proposant des sous-objectifs plus concrets.
- Décembre 2016, le 4e comité de gestion a validé la structure du plan de gestion : chapitres, objectifs, et sous-objectifs.
- Février 2017, la population a accès à tous les documents pour consultation et avis.
- Février 2018, transmission au gouvernement du plan de gestion intégrant les propositions du grand public.
- Le 19 mars 2018, adoption par arrêté du Plan de gestion 2018-2022 du parc naturel de la mer de Corail.
- Le 15 septembre 2020, l’arrêté no 2020-1487/GNC du portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la direction générale des services de la Nouvelle-Calédonie crée le service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche.
Les premières missions
Atolls d'Entrecasteaux. © DAM SPE
Ile de la Surprise, atolls d'Entrecasteaux © Pierre Bachy, SCO
Gestion du site d'Entrecasteaux inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis juillet 2008 et de toutes les autres réserves où toute pêche est interdite et l'accès soumis à autorisation du gouvernement.
Organisation et suivi économique et halieutique des activités de pêche hauturière (suivi des navires et constitution de fichiers de pêche, satellites et observateurs embarqués).
Réglementations spécifiques relatives aux espèces (interdiction de la pêche aux requins, aux baleines, aux tortues) ou aux engins (nombre de chaluts limité par la commission des ressources marines et unique pêche autorisée à la palangre horizontale).
Acquisition de connaissances scientifiques (suivi des campagnes des organismes scientifiques tels que l'IRD, IFREMER, l'Université de Nouvelle-Calédonie) et participation via le navire Amborella.
L'ANCIEN "COMITÉ DE GESTION" DU PARC NATUREL DE LA MER DE CORAIL : de mai 2015 à novembre 2024
C'est le 28 mai 2015 que le premier comité de gestion du parc naturel de la mer de Corail est mis en place, suivi le 26 juin 2015 par la tenue du premier bureau du Parc. Un groupe de travail prépare alors un cadre qui sera validé par la suite par le comité de gestion, pour élaborer le plan de gestion du Parc.
Conformément aux termes de l'arrêté du gouvernement, le comité de gestion est alors composé de quatre collèges : institutions, associations environnementales, coutumiers et socio-professionnels. Chacun de ces collèges est alors composé de huit membres, soit un total de 32 membres.
Le comité de gestion est complété par cinq personnalités qualifiées.
Les membres du comité de gestion sont désignés pour une durée de 5 ans par décision du haut-commissaire et du président du gouvernement qui le coprésident. Afin de mieux appréhender les enjeux du parc naturel, des règles de fonctionnement ont été adoptées pour favoriser transparence et efficacité.
En 2015, le secrétariat est assuré, lors de sa création, par la direction des Affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie, puis, à partir du 15 septembre 2020, par le service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche (SPNMCP), nouvellement créé et placé sous l'autorité du secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
En novembre 2024, la révision de la gouvernance transforme le comité de gesion en comité consultatif.
COMPOSITION DES COLLÈGES DU COMITÉ DE GESTION DE 2015 À 2024
Les institutions : le haut-commissaire, le président du congrès, le président de l'assemblée de la province des Îles Loyauté, le président de l'assemblée de la province Nord, le président de l'assemblée de la province Sud, le président du sénat coutumier, le président du conseil économique social et environnemental.
Les coutumiers : les présidents des aires coutumières Ajië Arhö, Drehu, Djubea Kapumë, Hoot Ma Whaap, laai, Nengoné, Paicî Cèmuhî, Xârâcùù.
Les acteurs socio-professionnels : le président de l'Union maritime, le directeur de la SAS Sudîles, le directeur général de Total Pacifique, le président du Syndicat des Industries de la Mine, le président de la Confédération des Pêcheurs Professionnels, le président de la confédération des Pêcheurs Hauturiers, le président du Syndicat des Activités nautiques et touristiques, le gérant de l'agence Kenua.
Les acteurs de la société civile : le président de l'association Action Biosphère, le directeur du programme Nouvelle-Calédonie de Conservation International, la présidente de l'association Ensemble pour la Planète, le directeur du programme Pew Bertarelli Ocean Legacy (ex Global Ocean Legacy-The Pew Charitable Trusts) en Nouvelle-Calédonie, le président de la Société Calédonienne d'Ornithologie, le directeur du bureau Nouvelle-Calédonie de WWF, le président du cercle nautique calédonien.
Les personnalités qualifiées : la directrice du musée maritime de Nouvelle-Calédonie, la présidente de l’Agence néo-calédonienne de la biodiversité (ex-conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie), la présidente du consortium de coopération pour la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation en Nouvelle-Calédonie (CRESICA), la déléguée territoriale de Nouvelle-Calédonie de l’office français de la Biodiversité (OFB), le directeur de l’aquarium des Lagons.
LE FONCTIONNEMENT DE L'ANCIEN COMITÉ DE GESTION
Le comité de gestion est une instance consultative qui émet des avis sur la mise en œuvre du plan de gestion, son évaluation et tout sujet en lien avec la gestion durable du parc naturel de la mer de Corail.
Tout avis du comité de gestion doit faire l'objet d'un consensus entre les membres présents. C'est-à-dire qu'au moment où l'avis est rendu il y a absence de toute objection. En cas de désaccord au sein du comité de gestion, la question est soumise au haut-commissaire et au président du gouvernement. Il est en outre ouvert à une représentation régionale ou internationale avec avis consultatif.
Des groupes de travail pouvaient être créés sous l'égide du comité, en concertation avec les services du gouvernement et les différents partenaires techniques et scientifiques concernés. Par exemple, en novembre 2015, les acteurs se sont répartis en quatre groupes de travail consacrés aux enjeux écosystémiques du Parc. Puis, en mai 2016, ces travaux ont conduit à formuler les quinze objectifs du plan de gestion.