Consultation du public sur l'avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie

Conscient de la nécessité de protéger les écosystèmes fragiles de son espace maritime, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie consulte le public sur un avant-projet de loi de pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte vise à sécuriser le régime juridique des aires protégées dans l’espace maritime tout en élevant leur règlementation au niveau législatif.

Le présent avant-projet  définit les différentes catégories d’aires protégées (réserve intégrale, réserve naturelle, aire de gestion durable des ressources et parc naturel) et leurs objectifs,  fixe leur régime juridique et fixe également l’ensemble des interdictions applicables dans les aires protégées. Il contient aussi des dispositifs spécifiques aux activités professionnelles exercées dans un parc naturel. Le dernier chapitre du projet de texte est consacré aux sanctions administratives et pénales.

Vous trouverez l'avant-projet de loi dans l'onglet "espace participatif".