Réglementation en vigueur

LES RÉSERVES NATURELLES

Les objectifs des réserves naturelles sont la protection des processus écologiques de grande échelle, la conservation d’espèces occupant de grands espaces, ainsi que la conservation des voies migratoires et des zones de nourrissage, tout en permettant un accès maîtrisé, des activités récréatives non extractives et la conduite de recherches scientifiques.

Sous réserve des droits reconnus aux États étrangers par les conventions internationales, tout accès est soumis à une autorisation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées à l'article 8 de la loi du pays n°2022-1 du 12 janvier 2022.

Ce qui est interdit dans les réserves naturelles :

Les actes de nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune, à la flore ou aux habitats naturels, notamment :

• troubler ou déranger volontairement des animaux, par quelque moyen que ce soit ;
• tout type de pêche ou de chasse ;
• toute activité à titre gratuit ou onéreux, basée sur l’observation des mammifères marins, communément appelée « whale watching », est interdite à l’intérieur des réserves naturelles ;
• toute activité liée à une collecte ou un prélèvement de faune, flore, minéraux, fossiles ou vestiges archéologiques ;
• porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux, des fossiles ou vestiges archéologiques ;
• toute introduction d'espèces animales ou végétales ;
• tout nourrissage d’animaux terrestres ou marins ;
• tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore ;
• l’introduction et l’usage de drones sous-marins ou aériens ;
• tous travaux tendant à modifier l'aspect du site, à l'exception des travaux d'entretien normal ;
• tout feu en dehors de ceux cantonnés dans les emplacements destinés à cet effet ;
• tout signe, inscription ou dessin sur des pierres, vestiges archéologiques, arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble ;
• le camping ou le bivouac.

Dérogations :

L’accès peut être autorisé pour :

• la réalisation de travaux de recherche scientifique ;
• la préparation, conduite et suivi d’opérations de contrôle, régulation ou éradication d’espèces envahissantes ou nuisibles ;
• la réalisation d’opération de restauration écologique ;
• la construction d’abris et refuges légers et démontable;
• la vérification, la surveillance, l’entretien, la mise en place ou le remplacement d’infrastructures nécessaires à la sécurité de navigation (phares, balises…), ou d’infrastructures de communication (antennes, câbles sous-marins, etc.).

LES RÉSERVES INTÉGRALES

Les objectifs des réserves intégrales sont :

• la conservation des écosystèmes exceptionnels, des espèces et groupes d’espèces qu’ils abritent, ainsi que de la géo-diversité des habitats naturels suivants:
  • les récifs coralliens isolés qualifiés de “sites vierges” parmi les plus riches de la planète en termes de biodiversité et de biomasse en poissons de récifs, ainsi que leurs lagons fréquentés par plusieurs espèces de mammifères marins ;
  • les îles éloignées, les îlots coralliens, les cayes qui constituent d’importantes zones de ponte des tortues marines et de nidification des oiseaux marins ;
  • les monts sous-marins et les îles volcaniques éloignées ;
• l’amélioration des connaissances par la réalisation d’études scientifiques menées avec circonspection ;
• la prise en compte de la vision culturelle kanak de l'Océan et de sa protection, en particulier pour ce qui concerne les monts sous-marins qui constituent, selon ces valeurs, un monde de silence, de tranquillité et de paix où reposent les âmes et les esprits du monde kanak, qui doit être respecté. Dans cette conception holistique de la nature, les monts sous-marins sont considérés comme la continuité des montagnes qui se trouvent à la surface et forment un tout.

Ce qui est interdit dans les réserves intégrales :

• l’accès aux réserves ;
• l’ensemble des actes, travaux et activités listées pour les réserves naturelles.

Dérogations :

• l’accès peut être autorisé pour la conduite d’activités de recherche scientifique, ainsi que pour les activités de surveillance, suivi environnemental, gestion ou conservation du patrimoine naturel ou culturel;
• dans ces cas précis, les prélèvements de faune, flore, minéraux, fossiles ou vestiges historiques ou archéologiques ne peuvent être autorisés qu’à des fins scientifiques, à condition que ces  prélèvements ne puissent être réalisés dans un autre lieu que la réserve intégrale et que les quantités prélevées soient réduites aux quantités strictement nécessaires à l’atteinte de l’objectif scientifique.